J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02188

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bordeaux

NOR : MCCE9900098A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 novembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bordeaux, qui avait été arrêté en dépenses à 10 054 000 F et en recettes à 10 104 000 F, est fixé en dépenses à 12 176 413,69 F et en recettes à 11 268 165 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 908 248,69 F.